Les propriétaires vaudois devront procéder à un diagnostic amiante en cas de rénovation ou de démolition de leur bâtiment.
Le Conseil d'Etat va soumettre au Parlement l'introduction de cette obligation légale. La proposition est «minimaliste», a reconnu vendredi le conseiller d'Etat François Marthaler, mais l'on ne peut «pas assainir un parc immobilier aussi vaste d'un coup de baguette magique».
Il faut progressivement augmenter les compétences dans l'analyse et le traitement de l'amiante, a-t-il souligné.
Pression sur les propriétaires :
Avec son obligation légale, le Conseil d'Etat mettra à la charge du propriétaire un diagnostic amiante du bâtiment (construit avant 1991) s'il entreprend des travaux de rénovation ou de démolition soumis à autorisation. En cas de découverte d'amiante, aucun permis d'habiter ou d'exploiter ne sera délivré si le responsable ne procède pas à l'assainissement.
Pour renforcer la pression sur les propriétaires, le canton compte mettre sur pied également une plate-forme d'information en ligne consacrée à l'amiante. Celle-ci permettra de visualiser les bâtiments contenant de l'amiante et à assainir, les bâtiments dont l'assainissement est programmé et ceux déjà désamiantés.
Loi facile à contourner :
Pour les travailleurs et les entreprises, de telles informations seront très utiles. Pour les propriétaires soucieux de leurs responsabilités et de leur image aussi, a souligné François Marthaler, évoquant le risque pour eux de faire «la Une des journaux» en cas de mauvaise volonté. Car un «piège» existe avec ce projet de loi, a admis le conseiller d'Etat. Un propriétaire pourrait renoncer à faire des travaux nécessitant une autorisation afin de se soustraire au diagnostic. D'autres sont persuadés, comme certaines communes, que leur bien, une école par exemple, est dépourvu d'amiante alors qu'aucun examen sérieux n'a jamais été entrepris.
Source:Agence/anl 10.07.2009
Â
Â